Droit du Travail

Droit du Travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail.

Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.

Vie de l’entreprise

  • Suivi et conseil des entreprises
  • Suivi et conseil des salariés sur leurs conditions de travail
  • Résolution des litiges relatifs au contrat de travail (exécution, modification, rupture…)
  • Rédaction de règlement intérieur de l’entreprise
  • Conseil relation entreprise/salarié 
  • Organisation d’élections professionnelles, etc.

Relations individuelles

 

  • Suivi et conseil des entreprises dans le cadre de la conclusion, de l’exécution, de la procédure disciplinaire, voire de la rupture du contrat de travail ;
  • Suivi et conseil des salariés sur la compatibilité du contrat de travail ou de leurs conditions de travail avec la législation en vigueur ;
  • Assistance des parties pour la résolution amiable des litiges (transaction) ou judiciaire devant le Conseil des Prud’hommes.
  •  

Relations collectives

 

  • Organisation d’élections professionnelles, conseil des organes représentatifs, du CHSCT (Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou du Comité d’entreprise…
 

Nos compétences

Droit des Affaires

Création de sociétés, civiles, commerciales et artisanales

Droit Civil

Les litiges relatifs au contrat de travail, Cession de contrat

Droit du Travail

Maître Jérôme BOUSQUET dans les contentieux liés à l’emploi et au travail.

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