Droit Civil

Droit Civil

Le droit civil permet de régler les relations entre les citoyens, il comprend notamment, le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance.

En matière contractuelle

  • Les litiges relatifs au contrat de travail (exécution, modification, rupture…)
  • Les actions pour licenciement sans cause ou par faute
  • Cession de contrat
  • Bail d’habitation
  • Responsabilité civile du fait d’autrui
  • Accident de la route, etc.

L’objectif du cabinet : vous offrir la meilleure défense possible.

En matière délictuelle

  • Responsabilité du fait des choses ;
  • Responsabilité du fait d’autrui ;
  • Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur ;
  • Responsabilité du fait des produits défectueux ;
  • Accident de la circulation routière ;
 

Nos compétences

Droit des Affaires

Création de sociétés, civiles, commerciales et artisanales

Droit Civil

Les litiges relatifs au contrat de travail, Cession de contrat

Droit du Travail

Maître Jérôme BOUSQUET dans les contentieux liés à l’emploi et au travail.

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